Veille réglementaire

Limites acceptables de divers éléments dans le vin

Verre de vin

 Photo : internet

      Ci-dessous les limites acceptables de divers éléments dans le vin, suivant le Recueil International des méthodes d'analyses, édition 2012 de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV).

      Ces limites sont valables pour qu'un accord soit loyal et marchand. Elles vous seront utiles si vous avez un doute lors d'un accident de cuve.

 

     > Téléchargez les limites acceptables de divers éléments dans le vin

Réglementation

Drapeau européen     > La règlementation viti-oeno française et européenne

Décret N° 2014_903    du 18 août 2014

 A partir de cette année, les vignerons auront la possibilité de choisir d’honorer leurs prestations viniques soit en livrant le marc comme d’habitude aux distilleries soit, et c’est nouveau, en livrant à des unités de méthanisation ou de compostage soit encore en méthanisant, compostant ou épandant chez eux.

>  Règlement (CE) N° 579/2012    du 29 juin 2012

 AOP, IGP, mentions traditionnelles, étiquetage et présentation de certains produits du secteur vitivinicole.

Règlement (CE) N° 203/2012    du 8 mars 2012

 Concernant le vin biologique.

Règlement (CE) N° 93/2011    du 21 janvier 2011

Modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques oenologiques et les restrictions qui s'y appliquent.

> Règlement (CE) N° 271/2010    du 24 mars 2010

 Logo de production biologique de l'Union européenne.

> Règlement (CE) N° 607/2009    du 14 juillet 2009

Modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles et l'étiquetage.

> Règlement (CE) N° 606/2009    du 10 juillet 2009

Modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne et les pratiques œnologiques.

Règlement (CE) N° 436/2009    du 26 mai 2009

Modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations sur le suivi du marché, les documents accompagnant; les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole.

Règlement (CE) N° 491/2009    du 25 mai 2009

Modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique");

Règlement (CE) N° 479/2008    du 29 avril 2008

 Organisation commune du marché vitivinicole (OCM).

Règlement (CE) N° 852/2004    du 29 avril 2004

 Relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.