Foncier / urbanisme

Indice départemental des fermages et valeurs pour les loyers 2016-2017

Terres

     L'arrêté fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers de la campagne 2016-2017 est à télécharger ci-dessous :

 

     Fixation du prix des fermages 2016/2017

La charte agriculture et urbanisme

    Pourquoi une charte Agriculture et urbanisme en Tarn-et-Garonne ?

Village et verger     Le Tarn-et-Garonne s’est mobilisé dans une grande réflexion engageant l’avenir. L’objectif consiste en la rédaction d’une charte partagée pour mieux maîtriser l’usage des sols dans le département.
     Celui-ci connaît une accélération sensible des phénomènes de métropolisation toulousaine : croissance démographique accélérée, hausse de la production de logements et augmentation de la consommation d’espaces naturels et agricoles.

     Téléchargez la charte :

        • Charte agriculture et urbanisme - version résumée (12 pages, 4,2 Mo)

        • Charte agriculture et urbanisme - version intégrale (39 pages, 5,8 Mo)

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