Directive Nitrates et Zone Vulnérable

Carte ZV 2015

     Toute parcelle localisée en zone vulnérable est concernée par la Directive Nitrates, dont voici un résumé:

     > Fiche de la Chambre d'Agriculture 82 : les points clés de la Directive Nitrates sur Cultures en zone vulnérable: CIPAN, reliquats, PPF, fractionnement

 

     Le Plan d'Action National s'applique depuis le 14 octobre 2016 sur l'ensemble de la zone vulnérable, y compris l'extension de mars 2015.

    

Les 9 mesures à respecter en zone vulnérable Plaquette de la DREAL Occitanie

Périodes interdiction d'épandage
Stockage des effluents d'élevage
Equilibre de la fertilisation azotée
Etablissement du Plan Prévisionnel de Fumure et enregistrements
Limitation épandage des effluents (170 kg)
Conditions particulières épandage (distance, pente, gel...)
Bandes végétalisées le long de points d'eau 
Couverture végétale des sols en interculture longue
Gestion de parcours volailles, palmipèdes et porcs

 

Les textes réglementaires de la Directive Nitrates

> Programme d'actions national

> Programme d'actions régional Midi-Pyrénées

> Référentiel régional équilibre de la fertilisation azotée Midi-Pyrénées et ses annexes à jour (déc 2015).

 

       La zone vulnérable en Tarn-et-Garonne, en vigueur de 2012 à 2015

Carte de la Zone Vulnérable 2012 en Tarn-et-Garonne

   > Arrêté préfectoral du 31 décembre 2012, avec la liste des communes classées en zone vulnérable aux nitrates en Tarn-et-Garonne

 

   > Carte de la zone vulnérable en Tarn-et-Garonne(en vigueur de 2012 à 2015).

     

       Nouvelle délimitation de la zone vulnérable en Tarn-et-Garonne :

Carte ZV 2015

     L'extension de la Zone Vulnérable a été signée par le Préfet de Région le 13 mars 2015 et publiée le 30 mars 2015. Voici les arrêtés préfectoraux et la carte:

 

   > Liste des nouvelles communes entièrement ou partiellement en Zone Vulnérable.

   > Liste des parcelles cadastrales des communes partiellement en Zone Vulnérable.

 

    Seulement 10 communes du Tarn-et-Garonne ne sont pas concernées: Cayriech, Labastide de Penne, Lapenche, Lavaurette, Molières, Montfermier, Montpezat de Quercy, Mouillac, Puylaroque, St Georges.

   

    

Certaines actions sont cofinancées par l’Union européenne avec le Fond Européen Agricole pour le Développement rural en Midi-Pyrénées et par l’Etat au travers du CasDar. 

 

 

 

     Contact :

Sophie TUYERES     Sophie TUYERES - Conseillère Grandes cultures - Tel : 05.63.63.63.47