Principales dispositions réglementaires en agriculture biologique

Logo européen Agriculture Biologique      • L'agriculture biologique est régie par le règlement (CE) n° 834/2007

      Modalités d'application : règlement (CE) n°889/2008

      Modification et rectification des modalités d'application : règlement (UE) n°354/2014

     • Le respect de l'application du cahier des charges par les agriculteurs biologiques est contrôlé annuellement par un organisme accrédité.

     Liste des organismes certificateurs accrédités
     Mise à jour : juillet 2013

      • Il est obligatoire de se notifier chaque année auprès de l'Agence Bio

     Se notifier à l'Agence Bio

     Cette action de diffusion est cofinancée par le Casdar et l'Etat.    Logo   Ministère de  l'Agriculture - CasDar